1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent les modalités d’accès aux cours proposés par Catherine FRANCOIS (The French Cat), ainsi que les conditions de participation, de paiement et de fonctionnement des services pédagogiques en ligne.

2. Prestataire

Nom : Catherine FRANCOIS
Nom de l'établissement : The French Cat
Statut : Micro-entrepreneuse
SIRET : 93885411400015
Email de contact : catherine@thefrenchcat.fr

3. Description des services

L’accès aux cours est soumis à une inscription validée après un appel découverte individuel (ou élève + parents).
L'appel découverte est obligatoire pour pouvoir s'inscrire. Le cours d'essai n'est pas obligatoire.

4. Modalités d’inscription

5. Tarifs : parcours et formules

Le règlement s’effectue sur TutorBird, Abby, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe, Paypal) ou par virement bancaire.

6. Annulation, absence et remboursement

• L'appel découverte et le cours d'essai peuvent être déplacés ou annulés à condition de le faire dans les 48h précédant le rendez-vous.
• Pour les cours collectifs : en cas d’absence d’un élève, aucun remboursement ni rattrapage n’est possible. L'élève peut néanmoins accéder aux vidéos de rediffusion du cours sur demande.
• Pour les cours particuliers : les annulations doivent être signalées au moins 48h à l’avance, sinon le cours est dû. Si l'annulation est signalée entre 24h et 48h en avance, le cours est dû à 50%. Si l'annulation est signalée moins de 24h à l'avance, le cours est dû à 100%.
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’abandon en cours d’abonnement, quelle que soit la formule choisie.
• Pour les formules d'abonnement avec engagement, il faut me prévenir avant la fin du mois en cours. En cas d’arrêt avant la fin de l’engagement, aucun remboursement ne sera possible, sauf cas de force majeure (maladie grave, mort d'un membre de la famille...).
• En cas d’annulation de ma part, le cours sera soit reporté, soit remboursé.

7. Accès aux cours

Les cours ont lieu en ligne via Zoom ou Google Meet. Les informations de connexion sont envoyées par email et accessibles via la plateforme Tutor Bird ou Google Classroom. Les supports de cours sont disponibles sur TutorBird, Google Classroom et Google Drive.
L’élève s’engage à respecter les horaires, à se connecter 5 minutes avant le début du cours, et à ne pas perturber le déroulement des séances.
Pour assurer le bon fonctionnement des cours, l'élève se doit d'avoir : un ordinateur (ou tablette), une bonne connexion Internet, un micro et une caméra qui fonctionnent. Le port d'écouteurs ou de casque audio est fortement recommandé.

8. Obligations de l’élève

Tout comportement inapproprié peut entraîner l’exclusion sans remboursement.

9. Obligations des parents d'élèves (pour les élèves dont les parents payent les cours)

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus partagés pendant les cours (documents, supports, enregistrements, visuels…) sont la propriété exclusive de l’enseignante Catherine FRANCOIS et de l'établissement The French Cat.
Ils ne peuvent être partagés, diffusés, ni revendus sans autorisation écrite officielle.

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, niveau, paiements…) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion pédagogique et administrative des cours.
Elles sont stockées de manière sécurisée via les services utilisés (TutorBird, Tally, Stripe, Calendly, etc.).
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à catherine@thefrenchcat.fr .
Pour voir la politique de confidentialité, cliquez ici.

11. Modification des CGU/CGV

Les présentes CGU/CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les élèves seront informés de toute modification significative par email.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.