1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent les modalités d’accès aux cours de français langue étrangère (FLE) proposés par Catherine FRANCOIS (The French Cat), ainsi que les conditions de participation, de paiement et de fonctionnement des services pédagogiques en ligne.

2. Prestataire

Nom : Catherine FRANCOIS
Nom de l'établissement : The French Cat
Statut : Micro-entrepreneuse
SIRET : 93885411400015
Email de contact : catherine@thefrenchcat.fr

3. Description des services

Les services proposés incluent :

des cours de français langue étrangère en ligne, individuels ou collectifs ;
un cours d’essai à tarif réduit (15€), sans engagement (non obligatoire) ;
plusieurs formules d’abonnement (avec engagement) : mensuelle, trimestrielle, annuelle (uniquement pour les cours collectifs).

L’accès aux cours est soumis à une inscription validée après un appel individuel, suivi d’un cours d’essai.
L'appel individuel est obligatoire pour pouvoir s'inscrire. Le cours d'essai n'est pas obligatoire.

4. Modalités d’inscription

L’inscription se fait en plusieurs étapes :

Réservation d’un appel individuel obligatoire (via Calendly) ;
Participation à un cours d’essai (via TutorBird) - pas obligatoire ;
Remplissage du formulaire d’inscription définitive ;
Réception du lien de paiement correspondant à la formule choisie (TutorBird) ;
Validation de l’inscription à réception du paiement (TutorBird).

Aucune place ne peut être réservée sans paiement préalable.

5. Tarifs et formules

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Trois formules d’abonnement sont proposées :

Mensuelle : 27€/cours, sans engagement, renouvelable chaque mois, paiement en fonction du nombre de cours par mois ;
Trimestrielle : 350€ (25€/cours), engagement de 3 mois (14 cours), paiement en une seule fois ou une fois par mois ;
Annuelle : 960€ (23€/cours), engagement de 12 mois (42 cours), paiement en une seule fois, une fois par trimestre, une fois par mois.

Le règlement s’effectue sur TutorBird, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe).

6. Annulation, absence et remboursement

L'appel individuel est non remboursable (application des conditions de Calendly). Il peut être déplacé à condition de le faire dans les 48h précédant le rendez-vous.
Le cours d’essai est non remboursable, sauf annulation de ma part.
En cas d’absence d’un élève, aucun remboursement ni rattrapage n’est possible pour les cours collectifs.
Pour les cours particuliers, les annulations doivent être signalées au moins 24h à l’avance, sinon le cours est dû.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’abandon en cours d’abonnement, quelle que soit la formule choisie.
En cas d’annulation de ma part, le cours sera soit reporté, soit remboursé.

7. Accès aux cours

Les cours ont lieu en ligne via Zoom. Les informations de connexion sont envoyées par email et accessibles via la plateforme TutorBird.
L’élève s’engage à respecter les horaires, à se connecter 5 minutes avant le début du cours, et à ne pas perturber le déroulement des séances.
Pour assurer le bon fonctionnement des cours, l'élève se doit d'avoir : un ordinateur (ou tablette), une bonne connexion Internet, un micro et une caméra qui fonctionnent.

8. Obligations de l’élève

L'élève s'engage à :

respecter le calendrier et les horaires définis ;
utiliser une connexion internet stable et un matériel adapté ;
réaliser les devoirs et les évaluations dans les délais impartis ;
respecter son engagement auprès de The French Cat ;
être présent aux cours et prévenir au moins 24h à l'avance en cas d'absence ;
adopter une attitude respectueuse envers le professeur et les autres élèves.

Tout comportement inapproprié peut entraîner l’exclusion sans remboursement.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus partagés pendant les cours (documents, supports, enregistrements, visuels…) sont la propriété exclusive de l’enseignante Catherine FRANCOIS et de l'établissement The French Cat.
Ils ne peuvent être partagés, diffusés, ni revendus sans autorisation écrite officielle.

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, niveau, paiements…) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion pédagogique et administrative des cours.
Elles sont stockées de manière sécurisée via les services utilisés (TutorBird, Tally, Stripe, Calendly, etc.).
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à catherine@thefrenchcat.fr .
Pour voir la politique de confidentialité, cliquez ici.

11. Modification des CGU/CGV

Les présentes CGU/CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les élèves seront informés de toute modification significative par email.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)